Responsable d'Activité Affaires Foncières (H/F)

Aménagement

Patrimoine / Foncier

  1. Service : Patrimoine / Foncier
  2. Filière : Technique
  3. Catégorie : B
  4. Cadre d'emplois  : Techniciens
  5. Type de contrat  : Permanent
  6. Temps de travail  : 35/35
  7. Nombre de poste(s)  : 1
  8. Date souhaitée de prise de poste  : Dès que possible
  9. Date de Fin de Publication  : 31/08/2022

Organisation de la Direction

Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de quatre services chargés de l'Agriculture-Foirail-Ruralité, de l'Application du Droit des Sols, du Patrimoine-Foncier et de l'Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour l’Agglomération du Choletais.

Missions

La mission consiste à gérer les affaires foncières (acquisitions, ventes) ainsi que le suivi du Patrimoine immobilier de la collectivité.

Activités Principales

  • Préparation et suivi des dossiers d’acquisitions, cession, échanges d’immeubles et de terrains :
    • échanges avec les propriétaires et acquéreurs
    • bornage des terrains, accompagnement du géomètre dans ses missions
    • visites avec le service du Domaine, demande d’avis
    • analyse technique de la faisabilité des projets avec les services de la collectivité (travail sur cadastre, demandes d'avis...)
    • visite des immeubles avec les acquéreurs potentiels lors des cessions
    • constitution des dossiers, rédaction des délibérations
    • suivi de la rédaction des actes notariés, rédaction des actes administratifs
    • conduite de procédures des biens vacants sans maîtres
  • Instruction des dossiers de Droit de Préemption Urbain
    • rédaction des décisions et suivi de la procédure de préemption
  • Suivi du patrimoine communal
    • suivi de l’entrée et de la sortie des biens dans le patrimoine communal
    • procédures de classement et déclassement dans le domaine public²
  • Gestion des procédures de rétrocessions des lotissements et des zones d'aménagement concerté
  • Gestion des servitudes affectant le domaine communal
  • Conseil juridique auprès des services (état des biens, projets…)
  • Suivi des procédures de déclaration d’utilité publique (l'expropriation).

Profils Recherchés

  • Formation supérieure en droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction exigée
  • Une expérience professionnelle significative dans ce domaine serait un plus
  • Permis B

Spécificités du Poste

Savoir

  • Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité
  • Expertise juridique en matière de domanialité, vente, servitude...
  • Connaissance des outils et procédures de maîtrise foncières (ventes amiables, préemptions, expropriations..)
  • Maîtrise et procédures de classement et de déclassement des biens
  • Connaissances en matière d’urbanisme et des outils d'aménagement
  • Connaissance des procédures liées à la délivrance des autorisations d'urbanisme
  • Connaissance de la fiscalité liée à l'immobilier

Savoir-faire

  • Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé
  • Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions, vente ou cessions de biens (terrains ou bâtiments)
  • Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation, …)
  • Rédiger des actes administratifs divers (compromis, protocole, acquisition, cession, échanges, servitudes)
  • Conduire une négociation foncière ou immobilière
  • Utiliser un logiciel de cadastre et établir des plans

Savoir-être

  • Qualités rédactionnelles et relationnelles
  • Capacité d'organisation, d'anticipation
  • Esprit d'analyse et de synthèse

Informations Complémentaires

Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Muriel DELALANDE, Chef de Service (Tél.  02 72 77 20 44).

Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.

Ce site web utilise des cookies pour la réalisation des statistiques de visites. Ils nous permettent également d'assurer un bon fonctionnement de nos services. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour plus d'informations, Lire la politique des cookies >>.