Chef de service Patrimoine - Foncier (H/F)

Les missions de la Direction Générale s'articulent autour de cinq pôles chargés :

• des Ressources,
• de la Solidarité et Service à la Population,
• de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable,
• du Cadre de Vie et des Équipements Publics,
• de la Sécurité et de l'Animation de la Vie Publique.

Ainsi que de trois services dévolus au Développement Durable, à la Transition Ecologique et au Contrôle de Gestion - Prospective Opérationnelle.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Rejoignez notre équipe en tant que Chef de Service Patrimoine Foncier et prenez les rênes d'un domaine stratégique !

L’agent aura sous sa responsabilité :

• l'aide à la décision des élus dans la définition de la politique foncière
• élaboration de la stratégie foncière et de sa mise en œuvre opérationnelle : outils et procédures
• élaboration du Schéma Directeur Immobilier et mise en œuvre du plan stratégique patrimonial
• le pilotage des dossiers de maîtrise foncière : acquisitions, ventes, échanges, création de droits réels sur le domaine communal et intercommunal, préemptions, expropriations, servitudes,...
• la gestion de la domanialité : intégration, sortie, mise à disposition du domaine public et privé ...
• la gestion du parc immobilier / locations et mises à disposition des immeubles communaux et intercommunaux...
• la coordination de l'équipe

• Assurer l’encadrement du service, coordonner les missions, organiser les activités
• Intervenir en appui et en conseil auprès des élus, de la direction générale, et des services
• Assurer un contrôle juridique, technique et d’opportunité sur le travail réalisé
• Assurer le lien entre la direction générale et les agents du service
• Être source de proposition pour l’amélioration de la gestion patrimoniale
• Assurer la préparation budgétaire liée aux besoins du service
• Représenter le service aux diverses commissions et instances

Formation

• Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales,
• Formation supérieure (Master I et II) en urbanisme et aménagement,
• Expérience souhaitée su un poste similaire.

Savoir

• Connaissance en matière de domanialité publique et privée
• Connaissance des procédures d'acquisition (amiables et forcées) et cession de biens appartenant au domaine public et privé des collectivités
• Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles (contrats administratifs, promesse et compromis de vente) et de négociation foncière
• Connaissance juridique liée à la gestion d'un patrimoine immobilier d'une collectivité
• Connaissance des outils réglementaires en matière d'urbanisme (plan local d’urbanisme...)
• Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
• Connaissance des outils de gestion du personnel
• Connaissance du cadastre

Savoir-faire

• Appliquer les réglementations propres à la domanialité et de l’urbanisme
• Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions, ventes ou locations de biens (terrains ou bâtiments)
• Utiliser les outils fonciers (droit de préemption, déclassement, expropriation, ...)
• Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, dossiers d’appel d’offres,...)
• Suivre le budget du service

Savoir-être

• Rigueur, respect des procédures et discrétion
• Capacité d'organisation, d'anticipation et de management
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Qualités pédagogiques

• Sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Techniques

Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Eric BOUDES, Directeur Général des Services Techniques (Tél. : 02 72 77 21 89).

Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.