Juriste en Urbanisme (H/F)

Aménagement

Direction

  1. Service : Direction
  2. Filière : Administrative
  3. Catégorie : A
  4. Cadre d'emplois  : Attachés
  5. Type de contrat  : Permanent
  6. Temps de travail  : 35/35
  7. Nombre de poste(s)  : 1
  8. Date souhaitée de prise de poste  : Dès que possible
  9. Date de Fin de Publication  : 07/07/2024

Organisation de la Direction

Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Missions

Rejoignez la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération en tant que Juriste spécialisé, où votre expertise contribuera à façonner l'avenir de notre territoire.

Vos Missions

  • Conseil Juridique : Apportez vos conseils juridiques avisés à l'ensemble des services de la Direction de l'Aménagement.
  • Veille Juridique : Assurez une veille constante sur les évolutions réglementaires et législatives, notamment en matière de codes de l'urbanisme et de l'environnement.
  • Sécurisation Juridique : Garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi-H, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et participez à leur mise en œuvre.

Activités Principales

  • Assister et apporter des conseils juridiques aux élus et aux agents,
  • Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement, et en réaliser des synthèses pédagogiques,
  • Effectuer des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences,
  • Assister le service Application du Droit des Sols dans les dossiers, notamment pré-contentieux.
  • Effectuer une analyse et un contrôle juridique des actes (délibérations, arrêtés, etc.),
  • Apporter une analyse juridique des demandes d'évolution des documents d'urbanisme en vigueur (SCoT, PLUi, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et des procédures à mettre en œuvre,
  • Sécuriser juridiquement les procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
  • Appuyer ponctuellement les chefs de projet urbanisme ou Application du Droit des Sols dans la gestion et la conduite de projet (groupes de travail, concertation, communication, etc.).

 

Profils Recherchés

  • Formation : Diplôme supérieur en droit public, de l'urbanisme ou de l'environnement (BAC + 5).
  • Expérience : Une expérience similaire serait un atout apprécié.
  • Permis B : Indispensable pour les déplacements sur le terrain.

SAVOIR :

  • Maîtrise du droit public, de l'urbanisme et de l'environnement,
  • Maîtrise des outils de planification et de la réglementation en urbanisme,
  • Expertise des procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
  • Maîtrise des outils informatiques : outils bureautiques, notions en SIG,
  • Notions en marchés publics.

SAVOIR-FAIRE :

  • Informer la hiérarchie et l'équipe des évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement par une veille juridique,
  • Sécuriser juridiquement les procédures,
  • Élaborer des documents réglementaires en matière d'urbanisme,
  • Recherches juridiques et analyses de jurisprudences,
  • Qualités rédactionnelles.

 

Spécificités du Poste

  • Commissions : Participation aux commissions Aménagement et Développement Économique de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet.
  • Déplacements : Fréquents déplacements sur le terrain et réunions, parfois en soirée.

Informations Complémentaires

Ce que Nous Offrons

  • Rémunération : Statutaire et indemnitaire.
  • Avantages : Prime de fin d'année, prestations sociales CNAS et COS49, titres restaurant, mutuelle avec participation employeur, contrat groupe prévoyance.
  • Congés : 23 jours de RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.

Contact

Pour plus de renseignements sur le poste, contactez Hélène DANGEARD, Directrice de l'Aménagement au 02 44 09 26 73.

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