Juriste en Urbanisme (H/F)

Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Rejoignez la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération en tant que Juriste spécialisé, où votre expertise contribuera à façonner l'avenir de notre territoire.

Vos Missions

• Conseil Juridique : Apportez vos conseils juridiques avisés à l'ensemble des services de la Direction de l'Aménagement.
• Veille Juridique : Assurez une veille constante sur les évolutions réglementaires et législatives, notamment en matière de codes de l'urbanisme et de l'environnement.
• Sécurisation Juridique : Garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi-H, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et participez à leur mise en œuvre.

• Assister et apporter des conseils juridiques aux élus et aux agents,
• Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement, et en réaliser des synthèses pédagogiques,
• Effectuer des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences,
• Assister le service Application du Droit des Sols dans les dossiers, notamment pré-contentieux.

• Effectuer une analyse et un contrôle juridique des actes (délibérations, arrêtés, etc.),
• Apporter une analyse juridique des demandes d'évolution des documents d'urbanisme en vigueur (SCoT, PLUi, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et des procédures à mettre en œuvre,
• Sécuriser juridiquement les procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
• Appuyer ponctuellement les chefs de projet urbanisme ou Application du Droit des Sols dans la gestion et la conduite de projet (groupes de travail, concertation, communication, etc.).

• Formation : Diplôme supérieur en droit public, de l'urbanisme ou de l'environnement (BAC + 5).
• Expérience : Une expérience similaire serait un atout apprécié.
• Permis B : Indispensable pour les déplacements sur le terrain.

SAVOIR :

• Maîtrise du droit public, de l'urbanisme et de l'environnement,
• Maîtrise des outils de planification et de la réglementation en urbanisme,
• Expertise des procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
• Maîtrise des outils informatiques : outils bureautiques, notions en SIG,
• Notions en marchés publics.

SAVOIR-FAIRE :

• Informer la hiérarchie et l'équipe des évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement par une veille juridique,
• Sécuriser juridiquement les procédures,
• Élaborer des documents réglementaires en matière d'urbanisme,
• Recherches juridiques et analyses de jurisprudences,
• Qualités rédactionnelles.

• Commissions : Participation aux commissions Aménagement et Développement Économique de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet.
• Déplacements : Fréquents déplacements sur le terrain et réunions, parfois en soirée.

Ce que Nous Offrons

• Rémunération : Statutaire et indemnitaire.
• Avantages : Prime de fin d'année, prestations sociales CNAS et COS49, titres restaurant, mutuelle avec participation employeur, contrat groupe prévoyance.
• Congés : 23 jours de RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.

Contact

Pour plus de renseignements sur le poste, contactez Hélène DANGEARD, Directrice de l'Aménagement au 02 44 09 26 73.