Chef de service Application du Droit des Sols (H/F)

Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Vous participerez activement à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes adhérentes).

Vous aurez en charge les autorisations d'occupation des sols.

1. Management et Pilotage des Services (Ville et Cholet Agglomération) :

• 🏢 Diriger les services sous l'autorité de la Directrice de l'Aménagement.
• 🤝 Participer aux réunions de la Direction.
• 📝 Rédiger des notes, analyses, et statistiques de l'activité du service à la demande de la Directrice de l'Aménagement.
• 📞 Organiser les services, notamment :
  • 📃 Mise en place d'une nouvelle convention de service commun.
  • 🔄 Réorganisation pour un accueil téléphonique et physique continu.
• 🛠 Gérer et améliorer les outils de fonctionnement des services.
• 📅 Planifier les missions et répartir les tâches des agents.
• 💪 Motiver les équipes et évaluer les performances.
• 📊 Élaborer et suivre le budget du service.

2. Supervision des Autorisations d'Urbanisme (Ville et Cholet Agglomération) :

• ✅ Sécuriser l'instruction des dossiers.
• 💼 Conseiller et assister les services et élus des communes.
• 🏗 Fournir des conseils aux pétitionnaires et professionnels.
• 📂 Analyser, instruire et suivre les demandes et déclarations (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
• ⚖ Suivre les infractions pénales au code de l'urbanisme et de l'environnement.
• 👥 Collaborer avec le service juridique pour les dossiers contentieux.
• 🗂 Participer à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.
• 📋 Préparer et suivre la Commission Développement de la Ville de Cholet.
• ✒ Rédiger les procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).
• 🌐 Animer le réseau "ADS" des communes adhérentes.

3. Expertise Juridique (Ville et Cholet Agglomération) :

• 📚 Effectuer une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.
• ⚖ Apporter une expertise juridique en amont des dossiers (autorisations d'urbanisme, documents de planification, contentieux).
• 🛡 Prévenir et gérer les contentieux en liaison avec le service juridique.

4. Gestion des Enseignes, Préenseignes et Publicités, TLPE (Ville) :

• ✅ Sécuriser l'instruction des dossiers.
• 📂 Analyser, instruire et suivre les demandes relatives aux publicités, préenseignes et enseignes.
• 💰 Gérer la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

5. Dénomination des Voies Publiques et Numérotation :

• 🏠 Suivre les demandes de numérotation.
• 🛣 Organiser et suivre les procédures de dénomination des voies.
• 🗃 Suivre et enregistrer les adresses du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL).
• 📌 Enregistrer et fiabiliser la Base des Adresses Nationales (BAL).

Formation :

• 🎓 Master 2 en droit de l'urbanisme ou équivalent.
• 🚗 Permis B.

Compétences Techniques :

• 📜 Expertise en droit de l'urbanisme, enseignes et publicité.
• 📚 Connaissance du code civil.
• 📐 Maîtrise des règles locales d’urbanisme (PLU, AVAP).
• 🏗 Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
• 💼 Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
• 💻 Compétence en informatique (bureautique et logiciels spécifiques).
• 🛠 Connaissance des méthodes et outils de gestion des ressources humaines.

Compétences Pratiques :

• 🏅 Expérience similaire.
• 👥 Capacité à diriger, animer et piloter une équipe.
• 🗺 Maîtrise des techniques de lecture et d’analyse de plans.
• ✅ Capacité à évaluer la conformité technique et juridique des demandes.
• 🏗 Connaissance des procédures liées à la construction et à l’utilisation des sols.
• 🔍 Capacité à identifier les infractions et suivre le contentieux.
• 🧠 Esprit d'analyse et de synthèse.
• ✍️ Qualités rédactionnelles et clarté d'expression.

• 📋 Participation à la commission Développement de la Ville de Cholet.
• ✒ Dressage de procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).

Rejoignez-nous pour contribuer à la dynamique et à l'attractivité de notre territoire, en mettant à profit vos compétences en urbanisme et votre sens du service public. 🌍🏙

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