Responsable d'activité Gestion Foncière (H/F)

Les missions de la Direction Générale s'articulent autour de cinq pôles chargés :

• des Ressources,
• de la Solidarité et Service à la Population,
• de l’Attractivité du Territoire,
• du Aménagement du Territoire, 
• de la Sécurité et de l'Animation de la Vie Publique.

Ainsi que de trois services dévolus au Développement Durable, à la Transition Ecologique et à la Gestion stratégique et aux projets transversaux.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Intégrez Cholet Agglomération, au service d’un développement territorial cohérent et maîtrisé.

En tant que Responsable d’activité Gestion Foncière, vous contribuez directement à la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et de l’Agglomération. Vous intervenez sur des dossiers stratégiques, au croisement du droit, de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine public.

• Mise en œuvre, gestion et suivi administratif des procédures liées à la politique foncière communale et intercommunale : acquisitions, cessions, servitudes, traitement des biens vacants et sans maître, gestion de la domanialité publique et privée.
• Appui juridique et réglementaire sur l’ensemble des dossiers relatifs aux questions immobilières, patrimoniales et foncières de la Ville.

Vous assurez la mise en œuvre, le suivi administratif et juridique des opérations foncières et patrimoniales pour la Ville et l’Agglomération :

• Piloter les procédures d’acquisition, de cession, de servitudes, et de traitement des biens vacants ou sans maître. 📁
• Gérer administrativement les réserves foncières (commune et intercommunalité).
• Élaborer et sécuriser les actes administratifs : promesses de vente, actes de cession, baux, servitudes ... ✍️
• Vérifier la conformité juridique des opérations foncières et immobilières. 🔎
• Rédiger les procès-verbaux liés aux transferts de compétences et à la mise à disposition des biens.
• Suivre les procédures de Déclaration d’Utilité Publique et coordonner les enquêtes parcellaires.
• Travailler en binôme avec le chargé de gestion immobilière sur les dossiers de copropriétés.

Formation et expérience :

• 🎓 Bac +2 minimum (BTS/DUT Notariat, Carrières juridiques ou équivalent).
• ✅ Expérience confirmée en gestion foncière ou juridique dans le secteur public ou parapublic.

Vos savoirs :

• Solide maîtrise de la réglementation foncière et immobilière (urbanisme, expropriation, servitudes, domanialité publique/privée).
• Bonne connaissance du droit public, civil et administratif.
• Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales.

Vos savoir-faire :

• Rédaction sécurisée des actes administratifs et fonciers.
• Rédaction de délibérations, procès-verbaux, comptes-rendus.
• Conduite rigoureuse des procédures foncières complexes.

.🤝 Compétences relationnelles

• Sens aigu du service public.
• Esprit d’équipe et excellent relationnel interservices.
• Organisation, rigueur, autonomie.
• Discrétion, fiabilité et respect des délais.
• Capacité à gérer des dossiers multiples et à être force de proposition.

Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Pauline PREVOT, Chef de Service (Tél. : 02.72.77.20.44).

Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.