Assistant technique et pré-instruction Application du Droit des Sols - CDD 4 mois (H/F)

Aménagement

Application du Droit des Sols

  1. Service : Application du Droit des Sols
  2. Filière : Administrative
  3. Catégorie : C
  4. Cadre d'emplois  : Adjoints administratifs
  5. Type de contrat  : CDD Remplacement
  6. Temps de travail  : 35/35
  7. Nombre de poste(s)  : 1
  8. Date souhaitée de prise de poste  : 01/12/2026
  9. Date de Fin de Publication  : 30/11/2026

Organisation de la Direction

Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Missions

Vous aurez les missions suivantes :

  • Gestion administrative des autorisations d'occupation du sol et des autorisations d'enseignes et publicité,
  • Renseignements des usagers et professionnels,
  • Pré-instruction des autorisations de droits des sols en lien et coordination avec les instructeurs du service,
  • Secrétariat du service.

Activités Principales

Gestion administrative des dossiers d’autorisations urbanisme et enseignes - publicité :

  • Enregistrement des dossiers déposés,
  • Préparation des dossiers transmis par les communes adhérentes à la convention de service commun,
  • Étude de la pré-complétude des dossiers,
  • Suivi administratif des dossiers : notifications des actes d'instruction (délai-incomplet) et envoi des consultations et gestion des retours,
  • Enregistrement des ouvertures de chantier (DOC) et des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT),
  • Attestations de non-recours et de non-retrait,
  • Notification des décisions aux communes, relances si nécessaire,
  • Numérotation des arrêtés et transmission au contrôle de légalité par voie dématérialisée,
  • Préparation des dossiers pour signature des arrêtés Ville,
  • Notification des décisions,
  • Extraction des données SITADEL.

Relations à l'usager :

  • Assurer l'accueil physique et téléphonique du service,
  • Renseignements des usagers et professionnels sur les démarches à suivre, les procédures et la réglementation applicable aux autorisations d'urbanisme,
  • Orientation vers les services compétents (internes et externes).

Secrétariat du service :

  • Rédaction, édition, envoi et classement des courriers, notes diverses (certificats de numérotage, etc.…),
  • Mise en ligne des Éditions hebdomadaires des dossiers déposés et délivrés sur le site internet,
  • Classement et archivage.

Profils Recherchés

  • BTS minimum,
  • Licence ou formation diplômante niveau licence,
  • Expérience similaire réussie au sein d’un service d'instruction en urbanisme

Compétences :

  • Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et connexes (code civil, construction, etc...),
  • Maîtrise du vocabulaire technique en lien avec le domaine de l’urbanisme ou du bâtiment,
  • Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels spécifiques),
  • Maîtrise des techniques de secrétariat, des techniques de classement et d'archivage.

Qualités attendues :

  • Aptitude au travail en transversalité,
  • Sens des priorités,
  • Gestion des agendas ; planification de réunions (collègues, responsable hiérarchique),
  • Maîtriser les techniques de lecture et d'analyse de différents types de plans (cadastre, PLU…).

Spécificités du Poste

  • Contraintes des délais d'instruction,
  • Absence de planification de la charge d'activité,
  • Gestion des flux numériques et dépôts papier,
  • Présence durant les heures d'ouverture au public.

Informations Complémentaires

Pour plus d'informations sur cette opportunité, contactez dès maintenant Hélène DANGEARD, Directrice au 📞 02 44 09 26 73.

Rémunération statutaire et indemnitaire + titres restaurant + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.

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